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Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)



Fiche 5
La conduite préventive
Anticipation


Certains signes laissent présager une situation dangereuse.
Les détecter, c'est anticiper le danger et pouvoir l'éviter.
De manière générale il faut :
― se méfier de chaque endroit où il risque d'y avoir un conflit d'usagers (carrefours, intersections, passages, sorties de chemin, carrefours à sens giratoire...) ;
― rester vigilant à l'égard des véhicules qui nous entourent (devant, derrière, à gauche, à droite), d'où l'importance des rétroviseurs.


Adaptation de la vitesse


La capacité d'accélération d'une motocyclette est bien supérieure à celle d'une voiture.
Cette accélération peut surprendre un automobiliste.
Un piéton qui traverse inopinément, un trou dans la chaussée, des traces grasses sur la route, un coup de vent, une voiture qui déboîte sans prévenir...
Il faut toujours adapter son allure pour pouvoir réagir en cas d'obstacle imprévu.
Près d'une cinquantaine d'usagers, tous les ans, décèdent après avoir été percuté par une moto.


Voir et être vu


Les feux allumés, de jour comme de nuit.
Une bonne position dans sa voie de circulation.
Se signaler aux autres usagers, il faut être repéré et vu des automobilistes. L'absence de détection est relevée dans près des deux tiers des accidents impliquant une voiture et une moto.
Etre visible, des vêtements de préférence aux couleurs vives et un casque clair, munis des bandes rétroréfléchissantes.
Savoir regarder, le regard détermine la trajectoire, il permet de détecter les dangers.


Respect des distances de sécurité


Avec une moto, quelle qu'en soit la puissance, le respect des distances de sécurité est le préalable à toute recherche de sécurité.
Garder ses distances, c'est se donner du temps de réaction face aux dangers.
Il convient de rouler à distance des véhicules en stationnement, en laissant si possible la largeur d'une portière. L'idéal : 1,50 m.


Savoir freiner


Idéalement, la moto droite ;
Ne pas freiner en virage lorsque la moto est inclinée : elle se redresserait alors immédiatement en modifiant sa trajectoire de courbe entraînant un risque de chute ou de sortie de route ;
Ne pas bloquer la roue avant ;
Eviter de bloquer la roue arrière, cela réduit l'efficacité du freinage.


La manœuvre d'évitement


Il est souvent moins dangereux d'esquiver une collision par une manœuvre d'évitement que de freiner brutalement et de perdre l'équilibre au freinage.


Fiche 6
L'équipement
Le casque : récent, homologué et correctement attaché


Obligatoire pour le motocycliste et son passager, il doit être homologué (avec obligation de la présence des dispositifs réfléchissants), coiffé et attaché avec une jugulaire ou verrouillé.
Il doit être conforme :
― soit à la norme européenne : une étiquette blanche.
De plus en plus fréquente (lettre E suivie de l'indication du pays ayant homologué le casque et du numéro d'homologation) ;
― soit à la norme française : une étiquette verte NF.
Cette norme tend à disparaître.
Quel que soit le type de casque, 20 % sont éjectés en cas d'accident grave, et cela pour deux causes principales :
― une taille du casque mal adaptée à la tête de l'usager ;
― une jugulaire non attachée ou une attache trop lâche ce qui revient au même en cas de choc.
Il convient de :
― ne jamais l'acheter d'occasion ;
― le choisir parfaitement ajusté à sa tête, après avoir mis le casque sans en serrer la jugulaire, il ne doit pas bouger ni compresser la tête ;
― le fixer avec soin, la sangle devant toujours être correctement attachée et serrée ;
― veiller à la qualité antirayures et antibuée de la visière, pour s'assurer une parfaite visibilité ;
― remplacer son casque obligatoirement après tout impact violent.


La tenue


Le blouson protège non seulement des intempéries et du froid, mais aussi et surtout en cas de chutes et de glissades éventuelles.
Il contribue également à rendre plus visible.
Seul un vêtement adéquat peut contribuer à éviter fractures, contusions et autres très graves brûlures par abrasion.
Toute tenue légère en moto est à proscrire. Les doublures en matières synthétiques de type nylon sont à éviter absolument.
En cas de glissade, elles fondent sur la peau entraînant alors de très graves blessures par brûlure, difficiles à traiter, avec des conséquences parfois irréparables pour les tissus.
L'idéal :
― un blouson certifié équipement de protection individuelle (EPI), renforcé au niveau des coudes et des épaules, certains sont aussi équipés d'une protection dorsale, d'un airbag, d'autres sont imperméabilisés et équipés d'une doublure amovible matelassée... ;
― du cuir ou des textiles anti-abrasion pour protéger les zones du corps les plus exposées aux brûlures en cas de chute.


Les gants et les chaussures


Les gants :
Le beau temps n'empêche pas les coupures, les contusions et les brûlures par abrasion en cas d'accident. La conduite d'une moto sans gants est donc à proscrire, quelles que soient les saisons et la météo.
Les blessures causées par l'absence du port des gants peuvent engendrer, même à faible vitesse, des conséquences irréparables et aussi des handicaps permanents (amputations, paralysies...).
Indépendamment des questions de sécurité en cas de choc, les gants permettent aussi de protéger du froid ou de l'humidité.
L'idéal :
― des gants, certifiés EPI, en cuir renforcés aux articulations et à la paume et pourvus d'une patte de serrage permettant leur parfait maintien en cas de glissade.
Les chaussures :
Les pieds, chevilles et tibias sont des zones du corps particulièrement exposées, notamment dans les nombreux cas d'impacts latéraux et de chutes.
A défaut de bottes spécifiques à la moto avec renforts (idéales bien sûr), des chaussures en cuir, solides et montantes sont nécessaires pour protéger les chevilles.
Les talons hauts et fins mais aussi les chaussures basses, dénuées de protection des chevilles, sont à proscrire, de même que les sandales ou les tongs. Les blessures peuvent être irréparables...


Fiche 7
Les éléments mécaniques du motocycle
liés à la sécurité
Les pneumatiques


Seuls points de contact et d'adhérence avec la chaussée, les pneumatiques sont essentiels.
Ils sont les premiers garants de la qualité du freinage.
Les témoins d'usure sont à surveiller régulièrement. Dès que ces témoins sont atteints, les pneus sont à changer d'urgence.
La juste pression conditionne la sécurité et le confort de conduite.
Chaque constructeur et manufacturier édite un tableau de pression et établit ses recommandations, avec des niveaux de pressions souvent différenciés pour les pneus avant et arrière auxquels il faut se référer.
Le surgonflage accélère l'usure du pneumatique et défavorise la tenue de route sur chaussée détrempée.
Un sous-gonflage important :
― déstabilise le motocycle, quelle que soit la vitesse de circulation ;
― entraîne des risques de dérapages plus importants.


Les freins


Les freins constituent la première des assurances sur la route et leur parfait état de fonctionnement est fondamental pour la sécurité.
En cas de danger la première réaction est de solliciter les freins, ils sont le système de défense privilégié pour tous les usagers de la route.
Un système ABS permet en cas de freinage d'urgence de conserver la maîtrise de la trajectoire et la stabilité de sa machine sans raccourcir la distance d'arrêt mais en l'optimisant.
L'état des disques, du liquide de frein et l'usure des plaquettes sont à vérifier très régulièrement.
Dès que nécessaire il convient de faire changer les plaquettes de freins, d'autant plus important qu'il en va de l'usure prématurée du disque de frein.


Les feux


Pour rendre visible les motocyclistes des autres catégories d'usagers l'allumage des feux de croisement est obligatoire (code de la route).
Les feux doivent être homologués. Il convient de vérifier régulièrement leur propreté et leur fonctionnement.
L'importance du clignotant :
La panne d'un clignotant en moto constitue un réel danger, d'autant que l'on peut ne pas s'en apercevoir tout de suite.
La vérification de leur bon fonctionnement est donc à inclure donc dans son check-up quotidien.


Niveau des liquides du moteur


Les liquides (freins, huile et carburant) constituent des facteurs centraux de la bonne « santé » de la moto.
Pour ces vérifications, il faut utiliser la notice du constructeur afin de ne rien oublier et de respecter les directives qu'elle contient.
On peut demander conseil à son garagiste pour s'assurer des bons délais de vérifications (par exemple, le liquide de frein est généralement à remplacer au moins tous les deux ans).
Rouler avec une carence d'huile moteur peut occasionner un « serrage moteur » et causer d'importants dommages à une moto et surtout entraîner un danger réel :
― chute, percussion par l'arrière, projections de fluides brûlants, etc.


Les modifications techniques


Il est interdit de modifier sans autorisation :
― le dispositif d'échappement ;
― le type de transmission ;
― la cylindrée, le taux de compression et la puissance ;
― si adjonction d'un side-car, modification obligatoire du certificat de réception ;
― le diamètre des roues.


Fiche 8
L'assurance
Les différents types


Il existe deux principales sortes d'assurances :
L'assurance obligatoire et les assurances facultatives.
L'assurance obligatoire :
C'est ce qu'on appelle habituellement l'assurance « aux tiers ».
Elle garantit la responsabilité civile du motocycliste et paie les dommages causés aux autres, elle n'indemnise ni les dégâts causés à sa moto ni ses dommages corporels.
Le motocycliste doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
Ces dommages peuvent avoir une origine accidentelle, provenir d'un incendie de la moto, voire même de la chute des objets qu'elle transporte.
La garantie de responsabilité civile s'applique à toute personne autorisée à conduire la moto assurée.
Les assurances facultatives :
Le motocycliste est libre de les souscrire ou non en plus de l'assurance obligatoire.
Elles offrent les garanties suivantes :
― la garantie « dommage collisions » ou « tiers-collisions » indemnise les dégâts causés au véhicule de l'assuré même s'il est responsable, en cas de collision avec un autre usager identifié ;
― la garantie dommage par accident indemnise les dégâts causés au véhicule de l'assuré, même s'il n'y a pas eu de collision. Cette garantie est souvent appelée « tous risques » ;
― la garantie individuelle accident couvre l'assuré lui-même en cas de blessure, l'assurance verse une certaine somme ; en cas de décès elle verse une somme d'argent aux héritiers ;
― la garantie vol-incendie rembourse la valeur du véhicule, déduction faite de la franchise en cas de vol ou incendie du véhicule ;
― la garantie défense-recours prend en charge, sous certaines conditions, la défense de l'assuré en cas d'accident ou d'infraction ou négocie avec l'adversaire en cas d'accident afin d'obtenir la meilleure indemnisation possible de l'assuré.


Les conséquences d'un défaut d'assurance


L'absence d'assurance constitue une infraction passible, notamment, d'une amende et d'un emprisonnement.
En cas d'absence d'assurance, le motocycliste responsable d'un accident devra payer tous les dommages causés :
― aux autres véhicules ;
― au domaine public (poteaux, plantations, etc.) ;
― au domaine privé ;
― aux victimes (blessés ou tués), les soins, hospitalisation, traitements, rentes..., ces frais peuvent représenter des sommes très importantes.


Les cas de refus de payer par l'assureur


Dommage volontairement causé par l'assuré ;
Le motocycliste est sous l'emprise d'un état alcoolique ;
Le motocycliste n'a pas l'âge requis ;
Le motocycliste n'est pas titulaire du permis correspondant à la catégorie de la moto utilisée ;
le permis n'est pas en état de validité (suspension, retrait, visite médicale...) ;
Transformation(s) qui modifie(nt) les caractéristiques techniques indiquées sur le certificat d'immatriculation (débridage par exemple) ;
Déclaration frauduleuse lors de la souscription du contrat.


Fiche 9
L'alcool, les stupéfiants
L'alcool


Les accidents moto imputables à l'alcool en 2011 (*) :
1 accident mortel sur 4 ;
151 décès ;
Ils ont lieu 1 fois sur 2 la nuit.


L'alcoolémie


Le taux d'alcool limite à ne pas atteindre est de 0,5 g d'alcool par litre de sang soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Chaque verre (norme débit de boisson) consommé fait monter le taux d'alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne.
Ce taux peut augmenter en fonction de l'état de santé, du degré de fatigue, du stress ou des caractéristiques physiques de la personne.
Le taux d'alcool maximal est atteint :
1/2 heure après absorption à jeun ;
1 heure après absorption au cours d'un repas.
L'alcoolémie baisse en moyenne de 0,10 g à 0,15 g d'alcool par litre de sang en 1 heure.
Café salé, cuillerée d'huile... : aucun « truc » ne permet d'éliminer l'alcool plus rapidement.


Les effets


L'alcool agit sur le cerveau et sur tout le système nerveux, ce qui provoque des conséquences graves pour le conducteur.
Les conditions physiques sont amoindries :
― champ visuel réduit, vision trouble, inattention, sommeil ;
― perte de mémoire, perte des apprentissages, diminution des réflexes.
Le comportement est modifié :
― diminution de la peur et prise de risque exagérée ;
― agressivité ;
― euphorie.


Le cannabis


Les effets :
― capacité à contrôler la trajectoire diminuée ;
― temps de réaction allongé ;
― déficit des mécanismes d'attention et de vigilance ;
― fausse sensation de sécurité.
L'usage du cannabis seul multiplie le risque d'être responsable d'un accident mortel par 1,8.
L'usage combiné du cannabis et de l'alcool (alcoolémie positive) multiplie ce risque par 14.


Les médicaments


Un grand nombre de médicaments souvent appelés anodins présentent des effets indésirables pouvant influencer l'aptitude à conduire sans que le conducteur en soit conscient.
Avant de conduire, il convient de lire attentivement les notices ou de demander conseil à son médecin.
Certains médicaments sont incompatibles avec la consommation d'alcool et entraînent un sur-risque d'accident considérable.


Les sanctions


L'alcool :
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g (contravention) :
― amende de 135 euros et retrait de 6 points sur le permis de conduire.
Taux égal ou supérieur à 0,8 g (délit) :
― retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
― amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros ;
― immobilisation du véhicule ;
― suspension (jusqu'à 3 ans) voire annulation du permis ;
― peine de prison (jusqu'à 2 ans).
Les stupéfiants :
Des dépistages d'absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sont réalisées par les forces de police et de gendarmerie.
En cas de dépistage positif et confirmé :
― retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
― amende pouvant aller jusqu'à 4 500 euros ;
― immobilisation du véhicule ;
― suspension (jusqu'à trois ans) voire annulation du permis ;
― peine de prison (jusqu'à deux ans).
Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec un taux d'alcool prohibé : les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

(*) Source ONISR.