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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)


L'article 3 est modifié comme suit :
1° Au II, les mots : « itinéraires variés » sont remplacés par les mots : « zones d'évaluation variées » ;
2° Au E du III, après les mots : « par le chemin le plus court, », sont ajoutés les mots : « ou procède au changement de candidat ».