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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A)


L'article 1er est modifié comme suit :
1° Le A du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« A. ― Caractéristiques techniques :
1. Catégorie A1 :
Véhicule à deux roues :
― d'une puissance maximale de 11 kw ;
― d'une cylindrée comprise entre 115 et 125 cm³ pour un moteur à combustion interne ;
― d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kw/kg pour un moteur à combustion interne ;
― d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,08 kw/kg pour un moteur électrique ;
― pouvant atteindre la vitesse de 90 km/h ;
― équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
2. Catégorie A2 :
Véhicule à deux roues :
― d'une puissance minimale de 20 kW et d'une puissance maximale de 35 kW ;
― d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,2 kw/kg et qui n'est pas dérivé d'un véhicule développant plus du double de sa puissance pour un moteur à combustion interne ;
― d'une cylindrée minimale de 395 cm³ pour un moteur à combustion interne ;
― d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,15 kw/kg pour un moteur électrique ;
― équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
L'utilisation d'un véhicule relevant de la catégorie A est autorisé jusqu'au 30 décembre 2013.
3. Catégorie A :
Véhicule à deux roues :
― d'une puissance minimale de 50 kW ;
― d'une cylindrée minimale de 595 cm³ pour un moteur à combustion interne ;
― d'un rapport puissance/poids supérieur ou égal à 0,25 kw/kg pour un moteur électrique ;
― d'un poids à vide minimum de 175 kilogrammes ;
― équipé d'une selle biplace et de deux rétroviseurs homologués.
L'utilisation d'un véhicule d'une puissance minimale de 40 kw et/ou d'un poids à vide inférieur à 175 kilogrammes est autorisé jusqu'au 30 décembre 2013. » ;
2° Le V est ainsi modifié :
a) Après le mot : « gants », les mots : « possédant le marquage NF ou CE » sont remplacés par les mots suivants : « adaptés à la pratique de la moto (soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d'un dispositif de fermeture au poignet) » ;
b) Après les mots : « manches longues munis », les mots : « d'équipements rétroréfléchissants conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route » sont remplacés par les mots suivants : « pour les épreuves en circulation d'un dossard tel qu'il est défini par l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteurs et de la sécurité routière, » ;
3° Le quatrième alinéa du VI est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― positionner le véhicule au début des exercices de maniabilité sans l'aide du moteur et de déplacement à allure réduite ; ».