L'article 9 est modifié comme suit :
1° Le B du I est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « leurs titulaires doivent » sont remplacés par les mots : » son titulaire doit » ;
b) Au quatrième alinéa après le mot : « territoire », sont ajoutés les mots : « métropolitain et sur celui de la collectivité » ;
c) Au cinquième alinéa, le mot : « doit » est supprimé ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « délivré par l'autorité compétente de l'Etat » sont remplacés par le mot : « national » ;
b) Au deuxième alinéa du C, les mots : «, de retrait, d'annulation du droit de conduire » sont supprimés ;
c) Au troisième alinéa du C, les mots : « dans les mêmes » sont remplacés par les mots : « sur ces » ;
d) Au D, les mots : « délivré par l'autorité compétente de l'Etat » sont supprimés ;
3° Au C du IV, les mots : « ne sera » sont remplacés par les mots : « n'est ».