Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent arrêté.