En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Debus, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° Mme Françoise Chassard, responsable du service des risques et du contrôle interne ;
2° Mme Corinne Denel, responsable du service des ressources humaines et de moyens logistiques ;
3° M. Nicolas Melnikoff, responsable du service des systèmes d'information ;
4° Mme Catherine Maugendre, responsable du service du pilotage et des finances.