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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège))


I. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutations d'actifs et des actes relatifs à la création des sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1° M. Hammou Allali, responsable du service des investissements immobiliers et du logement ;
2° Mme Annabelle Cazes, responsable du service des infrastructures d'intérêt général ;
3° M. Jean-Marc Maury, responsables du service du développement économique et de l'économie sociale ;
4° Mme Karen Le Chenadec, responsable du service du développement numérique des territoires et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marie Adeline-Peix, adjointe à la responsable ;
5° M. Yves Aguiton, responsable du service de la gestion des participations ;
6° M. Eric Lecomte, responsable du service de l'énergie et de l'environnement ;
7° M. Jean-Philippe Richard, responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain.
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Magali Joëssel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces s'y rapportant, dans la limite des attributions de leur service respectif, à :
1° M. Benoît Pichard, responsable administratif et financier du service des investissements immobiliers et du logement ;
2° Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du service du développement économique et de l'économie sociale ;
3° Mme Dominique Kalifa, responsable administratif et financier du service du développement numérique des territoires ;
4° M. Denis Macquet, adjoint au responsable du service de la gestion des participations ;
5° M. Gérard Poignant, responsable administratif et financier du service de l'énergie et de l'environnement ;
6° Mme Emmanuelle Lucien, responsable administratif et financier du service de la politique de la ville et du développement urbain ;
7° M. Philippe Pradier, adjoint au responsable du service de la politique de la ville et du développement urbain.