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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du département dont ils ont la charge, à Mme Magali Joëssel, M. Denis Debus et M. Régis Pélissier, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.