Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines au ministère de l'économie et des finances)

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.