Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines au ministère de l'économie et des finances)

La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines est fixée au 11 avril 2013.