Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2013 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2013 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)
Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.