Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 janvier 2013 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français)

L'arrêté du 10 janvier 2012 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteur français est abrogé.