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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.