Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012)

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port de base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.