Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012)

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.