Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière)

Aux articles 2,8 et 9, la référence aux articles L. 29-1 et R. 243-2 est remplacée par la référence aux articles L. 212-2 et R. 212-4.