Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière)

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.