Article 8 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Les dispositions des articles 1er à 7 entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.