Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Au premier alinéa de l'article 12, les références aux articles L. 29-9 et R. 245-4 sont remplacées par les références aux articles L. 213-5 et R. 213-5.