Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au 8° du a, les mots : « la taxe professionnelle » sont remplacés par les mots : « la cotisation foncière des entreprises. » ;
2° Au second alinéa du 14° du c, après les mots : « les quadricycles », sont ajoutés les mots : « légers et ».