Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.