Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation)
A N N E X E 1
Les modèles des signaux nouveaux mentionnés au 2° du C du II de l'article 2 du présent arrêté figurent ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 13