Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation)

I. ― L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 susvisée est modifiée conformément au II.
II. ― A. ― A la première partie « Généralités » :
1° Au deuxième alinéa de l'article 4, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Au 5 de l'article 5-3, le mot : « Dp11 » est remplacé par le mot : « Dp1 » ;
3° Au B de l'article 6, les mots : « paragraphe h » sont remplacés par les mots : « paragraphe i » ;
4° Au C de l'article 9-1, les mots : « à fond noir » sont remplacés par les mots : « à fond foncé » ;
5° L'article 17 « Dons » est supprimé ;
6° A l'annexe II :
a) Il est ajouté dans le tableau : « exemples de panonceaux M4 », le panonceau M4z ainsi représenté :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 13

b) Il est ajouté dans le tableau : « exemples d'utilisation des panonceaux M4 » le panneau C1a associé au panneau M4z ainsi représentés et accompagnés de leur légende :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 14 du 17/01/2013 texte numéro 13