Article 1 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative))

Le Centre national de la recherche scientifique (UPR 1142 ― Institut de génétique humaine) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'Institut génétique humaine (Montpellier).