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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-53 du 15 janvier 2013 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2013-53 du 15 janvier 2013 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières)


Le paragraphe 5 de l'article 26 du statut national du personnel des industries électriques et gazières annexé au décret du 22 juin 1946 susvisé est abrogé ainsi que toute disposition réglementaire antérieurement applicable à l'attribution des indemnités de secours immédiat.