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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le secrétaire général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur, délégué général à l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.