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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2013.