Article 9 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Le 3° de l'article 1er, les articles 4 à 7 et les 2°, 4° et 6° du I et le II de l'article 8 du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.