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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


I. ― Sont supprimés :
1° Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 31 juillet 2001 susvisé ;
2° Les articles 4 et 6 du même arrêté ;
3° L'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2004 susvisé ;
4° L'article 3 du même arrêté ;
5° Les articles 1er et 4 de l'arrêté du 30 décembre 2011 susvisé ;
6° Les articles 3 et 6 à 8 du même arrêté.
II. ― L'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants est abrogé.