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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


I. ― Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé selon le tableau suivant :

FOYER

MONTANT

Personne seule ou couple

35,53 €

Majoration par personne à charge dans la limite de six

9,13 €


II. ― En cas de colocation ou de copropriété prévue aux septième et huitième alinéas de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé conformément au tableau suivant :

FOYER

MONTANT

Personne seule :

 

― montant de base

18,28 €

― majoration par personne à charge dans la limite de six

9,13 €

Couple :

 

― montant de base

35,53 €

― majoration par personne à charge dans la limite de six

9,13 €