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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)


I. ― Pour l'application des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :

FOYER

MONTANT

Personne seule ou couple

52,93 €

Majoration par personne à charge

11,99 €


II. ― En cas de colocation ou de copropriété prévue au quatrième alinéa du I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :

FOYER

MONTANT

Personne seule :

 

― montant de base

26,46 €

― majoration par personne à charge

11,99 €

Couple :

 

― montant de base

52,93 €

― majoration par personne à charge

11,99 €