L'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Les plafonds de loyers prévus en application du quatrième alinéa de l'article D. 542-5-2 et de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés selon le tableau suivant :


b) Au IV, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « au franc » sont remplacés par les mots : « à l'euro » ;
2° Les 1° et 2° de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le taux TF prévu à son seizième alinéa est fixé selon le tableau suivant :


« 2° Pour l'application du dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est fixé selon le tableau suivant :


3° Le premier alinéa et les 1° et 2° de l'article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour l'application de l'article D. 755-28 du même code :
« 1° Le taux TF défini au seizième alinéa de l'article D. 542-5-2 servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28 est fixé selon le tableau suivant :


« 2° Le plafond de loyer prévu à son premier alinéa ainsi que le loyer de référence, pris en compte pour le calcul de TL défini au dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2, servant au calcul de la participation personnelle prévu au deuxième alinéa de l'article D. 755-28, sont fixés selon le tableau suivant :