Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement)

Au premier alinéa de l'article D. 542-9 du même code, la référence : « R. 531-14» est remplacée par la référence : « R. 532-8 ».