Article 10 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2013 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la culture)

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.