Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 janvier 2013 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre chargé de la culture)

Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie de recettes pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008.