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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisésont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie.
2. Réaliser le suivi technique de chantier et la mise en service d'un système de sécurité incendie.
3. Assurer la maintenance préventive et corrective d'un système de sécurité incendie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé ».