L'article 15 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-En cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire, le commandant de la formation considérée peut mettre fin au mandat du conseiller " concertation ” ou du vice-conseiller.
Il est mis fin au mandat du vice-conseiller lorsque celui-ci perd son mandat de président ou de vice-président du personnel militaire. »