L'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Les référents " officiers ” cessent leurs fonctions :
― par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;
― lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;
― lorsqu'ils sont nommés en qualité de conseiller " concertation ” ;
― par décision du commandant de région ou de formation assimilée en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire. »