L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Les candidats à la fonction de référent " officier ” doivent :
a) Etre volontaires ;
b) Etre officiers de la gendarmerie nationale ;
c) Etre affectés au sein de la formation considérée ;
d) Etre en position d'activité ;
e) Se trouver, à la date prévue pour leur nomination pour leur premier mandat, à plus de trois ans de la limite d'âge du grade pour les militaires de carrière ou de la limite de la durée maximale des services pour les militaires servant en vertu d'un contrat ;
f) Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction disciplinaire, non amnistiée, qui ne peut être effacée en application de l'article R. 4137-23 du code de la défense.
Le commandant de la formation considérée et son second ne peuvent se porter candidats à la fonction de référent " officier ”. »