L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-En cas de faute grave incompatible avec l'exercice de sa fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire, le commandant de région ou de formation assimilée peut mettre fin au mandat du référent " sous-officiers et volontaires ” ou du vice-référent.
Il est mis fin au mandat du référent " sous-officiers et volontaires ” lorsque celui-ci est nommé en qualité de conseiller " concertation ”.
Il est mis fin au mandat du vice-référent lorsque celui-ci perd son mandat de président ou de vice-président du personnel militaire. »