Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux instances de représentation et de participation au sein de la gendarmerie nationale)

Au deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, la phrase : « Il assure la suppléance en cas d'absence du référent. » est supprimée.