A C C O R D
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE GABONAISE RELATIF À LA GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES ET AU CODÉVELOPPEMENT, SIGNÉ À LIBREVILLE LE 5 JUILLET 2007
M. L'AMBASSADEUR
HAUT REPRÉSENTANT
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU GABON
Libreville, le 29 octobre 2012
Monsieur l'Ambassadeur,
Afin de faciliter le séjour en France des étudiants gabonais désirant connaître une première expérience professionnelle en France à l'issue de leurs études, l'Accord du 5 juillet 2007 a prévu des dispositions particulières relatives à l'accès au séjour et au travail de ces étudiants.
Dans un esprit d'équilibre, il convient de les compléter par des dispositions relatives au séjour au Gabon des étudiants français désireux d'acquérir une première expérience professionnelle au Gabon dans le cadre du Volontariat.
A cet égard, j'ai l'honneur de vous proposer, au nom de mon Gouvernement, d'introduire le paragraphe suivant après le premier paragraphe de l'alinéa 2.1 de l'article 2 du chapitre 2 de l'Accord du 5 juillet 2007 :
« Les étudiants français désireux de compléter leur formation par une première expérience professionnelle, dans le cadre du Volontariat International en Entreprise (VIE), du Volontariat International en Administration (VIA) et du Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) au Gabon, bénéficieront d'une autorisation provisoire de séjour, sollicitée par les services compétents de l'Ambassade de France au Gabon, d'une durée de 12 mois, renouvelable une fois. Ils ne peuvent poursuivre leur séjour sur le territoire gabonais à l'expiration de la période de stage ou de mission. »
Je vous serais obligé de me faire savoir si cette proposition recueille l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront un accord entre nos Gouvernements, qui entrera en vigueur à la date de votre réponse.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma haute considération.