Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 527 430,50 € en autorisations d'engagement et de 527 430,50 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.