Article AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime)
A N N E X E
ESPÈCES POUR LESQUELLES UN ORGANISME À VOCATION SANITAIRE PEUT ÊTRE RECONNU SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
Néant.