1.2. Hors aire délimitée parcellaire d'une appellation d'origine :
Sont éligibles toutes les superficies situées hors des aires délimitées parcellaires d'appellation d'origine contrôlée à l'exception des superficies situées dans les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes et du Var ;
2. Variétés éligibles :
2.1. Sont éligibles sur l'ensemble du bassin viticole les variétés suivantes :
Abouriou N, aléatico N, aligoté B, altesse B, alvarinho B, aranel B, arriloba, arrufiac B, arvine B, auxerrois B, barbaroux Rs, baroque B, biancu gentile B, bourboulenc B, brachet N, cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, caladoc N, calitor N, carmenère N, castets N, chardonnay B, chatus N, chenin B, clairette B, clarin B, codivarta B, colombard B, cot N, courbu B, couston N, duras N, ekigaïna N, etraire de la dui N, fer N, ferradou N, gamaret N, gamay de bouze N, gamay de chaudenay N, ganson N, gewurztraminer Rs, gramon N, grenache blanc B, grolleau gris G, grolleau N, gros manseng B, jacquère B, jurançon noir N, len de l'el B, liliorila B, marsanne B, marselan N, mauzac rose Rs, melon B, merlot N, meunier N, mollard N, mondeuse N, monerac N, morrastel N, moussayguès N, mourvèdre N, muscadelle B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rg, muscat à petits grains Rs, muscat d'alexandrie B, muscat de hambourg N, muscat ottonel B, négrette N, nielluccio N, parrellada B, pascal B, perdea B, persan N, petit courbu B, petit manseng B, petit verdot N, picardan B, pinot blanc B, pinot gris G, pinot noir N, piquepoul gris G, plant de Brunel N, poulsard N, primitivo N, raffiat de moncade B, riesling B, rivairenc blanc B, rivairenc gris G, rivairenc N, rosé du var Rs, roussanne B, sauvignon B, sauvignon gris G, savagnin blanc B, sciaccarello N, segalin N, semebat N, semillon B, sylvaner B, syrah N, tannat N, téoulier N, tibouren N, tourbat B, trousseau N, verdelho B, verdesse B, vermentino B, viognier B.
2.2. Les plantations réalisées sur les aires délimitées parcellaires des appellations d'origine suivantes :
Beaumes de Venise, Coteaux d'Aix-en-Provence, Lirac, Saint-Péray, Tavel, Vacqueyras, Vinsobres sont éligibles uniquement pour les variétés permettant la revendication de l'appellation d'origine concernée.
A N N E X E I I
TAUX D'AIDE POUR LES PLANTATIONS 2012-2013 EFFECTUÉES DANS LE CADRE DES PLANS COLLECTIFS LOCAUX AGRÉÉS AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2010-2011
1. Pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre d'un plan collectif local agréé au titre de la campagne 2010-2011, le montant forfaitaire de l'aide est fixé à 5200 €/ha.
Peut s'ajouter pour les plantations réalisées avec la mise en place :
― d'un palissage un montant d'aide complémentaire de 700 €/ha ;
― d'un dispositif d'irrigation fixe (goutte-à-goutte, micro-irrigation fixe) un montant d'aide complémentaire de 800 €/ha.
La mise en place du palissage et/ou du dispositif d'irrigation doit être effectuée au plus tard le 31 mars 2014.
Le complément irrigation n'est versé que si l'exploitant détient un récépissé soit de la déclaration, soit de l'arrêté d'autorisation de prélèvements d'eau destinée à l'irrigation conformément aux articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement. La vérification de cette obligation est effectuée par FranceAgriMer au plus tard lors du contrôle sur place.
2. S'ajoute pour ces plantations 2012-2013 l'indemnité pour pertes de recettes d'un montant forfaitaire fixé à :
2 100 €/ha pour les plans collectifs locaux relevant des conseils de bassin viticole Languedoc-Roussillon et vallée du Rhône-Provence ;
1 600 €/ha pour le plan collectif local relevant du conseil de bassin viticole Val de Loire-Centre.