Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 janvier 2013 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011)

Critères spécifiques par conseil de bassin viticole pour les plantations 2012-2013 effectuées dans le cadre des plans collectifs locaux agréés au titre de la campagne 2010-2011.
Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 26 mai 2009 modifié susvisé, la liste des critères spécifiques par bassin viticole pour bénéficier de l'aide figure en annexe I du présent arrêté.