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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2013 fixant pour les années 2013 et 2014 les taux de promotion de certains corps du ministère de la culture et de la communication)


L'annexe de l'arrêté du 8 décembre 2011 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE


2013

2014

Corps des secrétaires administratifs

 

 

Régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2010-302 du 19 mars 2010

 

 

Secrétaire administratif de classe supérieure

12 %

12 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

11 %

11 %

Corps des secrétaires de documentation

 

 

Régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994
et n° 95-1143 du 25 octobre 1995

 

 

Secrétaire de documentation de classe supérieure

7 %


Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle

4 %


Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France

 

 

Régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2012-229 du 16 février 2012

 

 

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure

9 %

9 %

Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle

11 %

11 %

Corps des techniciens d'art

 

 

Régi par les dispositions des décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
et n° 2012-230 du 16 février 2012

 

 

Technicien d'art de classe supérieure

11 %

11 %

Technicien d'art de classe exceptionnelle

12 %

12 %