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Article 1 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 11 janvier 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières))


L'article 1er de la décision du 21 septembre 2011 susvisée est ainsi rétabli :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Hubert Espiasse, administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »