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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 janvier 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations)


Le classement des emplois de sous-directeur, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :