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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2012 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


M. Emmanuel MONNET, inspecteur des finances, et M. Bernard POIRIER, administrateur civil, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.